474.Lorsqu’un abribus est implanté sur le domaine public et que des travaux doivent y être effectués par la ville, l’abribus doit, à la demande de la ville, être déplacé aux frais du propriétaire.
474.Lorsqu’un abribus est implanté sur le domaine public et que des travaux doivent y être effectués par la ville, l’abribus doit, à la demande de la ville, être déplacé aux frais du propriétaire.
